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Documents officiels
Délibérations et documents budgétaires
2025
2025
18-2025 Renouvellement du contrat CDD du directeur en CDI
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17-2025 Renouvellement des délégations du directeur
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16-2025 Prime de partage de la valeur 2025
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Annexe 1 - délibération 16 - Décision unilatérale de l'employeur
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15-2025 Tarifs partenariats
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14-2025 Convention partenariat 2026 Gîtes de France
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Annexe 1 - délibération 14-2025 - convention partenariat 2026 Gîtes de France
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12-2025 Renouvellement du contrat du directeur
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11-2025 Tarifs boutique
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10-2025 - Annexe Convention de mandat CCM 2025
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10-2025 - Convention mandat - CCM 2025
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09-2025 - ANNEXE CONVENTION PARTENARIAT SIVOM
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09-2025 - Convention Partenariat SIVOM 2025
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08-2025 - Convention partenariat Corps 2025
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07-2025 - Annexe budget primitif 2025
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07-2025 - Budget primitif 2025
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06-2025 - Admissions en non valeur et créances éteintes
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05-2025 - Affectation du résultat 2024
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04-2025 - Approbation du compte administratif 2024
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03-2025 - Approbation du compte de gestion 2024
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02-2025 - Barème frais professionnels
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01BIS-2025 - Tarifs régie de recettes et d'avances
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01-2025 - Convention Commune de La Morte 2025
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01-2025 - Convention Commune de La Morte 2025 - annexe 1 - convention
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01-2025 - Convention Commune de La Morte 2025-annexe 2 tarifs
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