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Louer un meublé
LOUER UN MEUBLE DE TOURISME
Un meublé de tourisme, c'est quoi ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).
Déclaration en mairie
En ligne en cliquant sur "Créer mon compte", après avoir cliqué sur le lien suivant : https://tsmatheysine.consonanceweb.fr/espace-perso
ou en déposant à la mairie de votre commune le Cerfa 14004 à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
Lors de la remise du formulaire en mairie, un récépissé (à la fin du document) doit vous être remis.
Déclaration au tribunal de commerce de Grenoble
Cerfa 11921- P0 à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
Manifestation auprès du service taxe de séjour de la Communauté de Communes
Télécharger, remplir le formulaire pour déclarer la taxe de séjour et le renvoyer à taxedesejour@ccmatheysine.fr ou par voie postale Route du Terril - 38350 SUSVILLE :
Plus d’informations sur la taxe de séjour sur le site https://tsmatheysine.consonanceweb.fr/
Déclarer les revenus issus de la location d'un meublé touristique
Cerfa 2042 - C PRO à télécharger sur https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
Pour aller plus loin...
Classement de votre meublé
Prenez rendez-vous avec un organisme agréé : https://www.classement.atout-france.fr/meubles
Une personne vient faire la visite de votre meublé et prononce votre classement.
Après 15 jours de délai de rétractation, le classement est acté pour 5 ans.
Les avantages :
- Valoriser votre hébergement
- Abattement fiscal de 71% au lieu de 50% pour les non classés
- Exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises)
- Simplification du système de collecte de la taxe de séjour
Plus d'infos sur la page Comment qualifier son hébergement ?
Devenez partenaire de Matheysine Tourisme
Faites partie d’un réseau d’acteur qui soutient le tourisme local.
Matheysine tourisme est là pour promouvoir le territoire et ses acteurs touristiques par le biais de son site internet, de ses éditions papiers (magazine, complice de vacances, guide de randonnée, etc…), de ses actions de communication (dans des magazines, à la radio), etc….
Matheysine Tourisme accompagne également ses partenaires dans la commercialisation de leur activité.
Plus de détails sur les services partenaire de Matheysine Tourisme sur https://www.matheysine-tourisme.com/fr/espace-pro/
