Les outils Taxe de séjour

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de Communes de la Matheysine collecte la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire.

L’article L 2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la Taxe de Séjour soit payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. Le redevable de cette taxe est donc la personne qui séjourne occasionnellement sur le territoire de la Communauté de Communes de la Matheysine.

La Taxe de Séjour est collectée par l’ensemble des établissements d’hébergements marchands sans exception : hôtels, résidences, meublés de tourisme, gîtes, villages de vacances, terrains de camping, de caravanage et tout type d’hébergement de plein air et autres formes d’hébergements. Les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe qu’ils doivent assurer. Elle est collectée durant toute l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Le montant de la taxe de séjour dépend du classement de l’hébergement. Les tarifs sont votés par la Communauté de Communes de la Matheysine.

La taxe de séjour perçue est ensuite intégralement reversée à l’Office de Tourisme Intercommunal. L’OTI utilise cette somme pour  favoriser les actions d’accueil, de promotion et de valorisation du tourisme pour l’ensemble du territoire.

RAPPEL :

Pour déclarer votre taxe de séjour, rendez-vous sur la plateforme dédiée : https://tsmatheysine.consonanceweb.fr/

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter le service Taxe de séjour au 04 76 81 18 24 ou taxedesejour@ccmatheysine.fr

Permanences les lundis, mercredis, vendredis, de 9h à 12h

 

Tarifs 2019

Le prix comprend le tarif voté par la Communauté de Communes de la Matheysine ainsi que la taxe additionnelle de 10% instaurée par le Département de l'Isère.

  Non classé 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles

Hôtel, Résidence de tourisme, Meublé de tourisme

Hotel, holiday residence, furnished flat of tourism

Voir paragraphe

"Hébergement non classé"

0.80€ 1.10€

Gite rural, gîte d'étapes, auberge

Rest house and residence

0.80€ 1.10€

Villages Vacances

Vacation Village

0.80€

Chambre d'hôtes

Bed & breakfast

0.80€

Camping

Campsites

0.22€ 0.55€

Aire de Camping-car avec services

Camper van area

0.55€

Refuge

Refuge

0.22€
Hébergement insolite, grand dortoir 0.55€

 


 

Hébergements non classés

 

A partir du 01/01/2019, les meublés, hôtels et centres de vacances non classés, les hébergements insolites (hors établissement) seront taxés proportionnellement au coût de la nuitée.

 

 

 Le tarif de la taxe de séjour sera recalculé à chaque séjour en fonction :

  • Du nombre total de personne dans la location

  • Du prix du séjour (hors taxe si vous êtes assujetti à la TVA)

 

Pour ce calcul, on applique :

 

  1. Un taux multiplicateur de : 5% (il comprend la taxe de séjour additionnelle imposée par le département)

 

  1. Un tarif plafond pour la taxe proportionnelle : 1.10€ (tarif le plus élevé de la grille)

 


 

Téléchargez les documents utiles

 

Affiche taxe de séjour

affiche TDS.png

 

 

Outil de calcul de la taxe proportionnelle

outil calcul.png

 

 

Le guide de la taxe de séjour

guide TDS.png

 

Registre du loueur non classé

Téléchargez la version informatique

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Registre du loueur classé

Téléchargez la version informatique

Téléchargez la version à imprimer

 

Retrouvez les comptes-rendus des réunions Taxe de séjour :

Réunion du 23 avril 2019 

Présentation des nouveautés concernant la collecte de la taxe de séjour :

  • Présentation de la nouvelle interface pour la déclaration en ligne ;
  • Modification des périodes de déclaration ;
  • Mise en place du paiement en ligne.

Téléchargez le compte-rendu